Le Canada a d’incroyables trésors est une initiative du Musée virtuel du Canada (MVC) qui est administrée par le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) du ministère du Patrimoine canadien et qui fait partie du Labo du MVC. Le Labo du MVC explore de nouvelles technologies en collaboration avec la communauté muséale canadienne. Comme cet espace en ligne est de nature expérimentale, il se peut qu’il ne soit pas conforme aux normes internationales relatives à l’accessibilité et au Web.

Étant donné qu’il s’agit d’un projet du gouvernement fédéral, les utilisateurs doivent respecter les conditions fixées par le gouvernement du Canada. Cet espace en ligne fait appel aux médias sociaux et aux sites Web de partage de fichiers (p. ex., Flickr, Twitter, YouTube, Facebook), et l’utilisation de tels sites est assujettie aux conditions établies dans la section « Avis importants » du site Web du gouvernement du Canada ainsi qu’aux conditions propres aux sites concernés. En participant au projet Le Canada a d’incroyables trésors par l’entremise de l’une ou l’autre de ces voies, vous reconnaissez que vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation, légalement obligatoires.

Le RCIP se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de réviser ces Conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis. Les modifications aux Conditions d’utilisation entrent en vigueur immédiatement, et le RCIP vous invite à consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation aussi souvent que vous le souhaitez à partir de la présente page. Si vous continuez à participer au projet Le Canada a d’incroyables trésors, cela signifie que vous acceptez les Conditions d’utilisation.

Si vous agissez pour le compte d’une corporation ou d’une entreprise, en accédant au site Le Canada a d’incroyables trésors, vous confirmez que vous avez l’autorisation légale d’engager l’entité pour le compte de laquelle vous agissez. Si vous êtes un particulier âgé de moins de dix-huit ans, assurez-vous d’obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur avant de vous inscrire au site. Toute inscription doit être faite par un être humain, et Le Canada a d’incroyables trésors interdit la création de comptes par des « robots » ou d’autres méthodes automatisées. Les Conditions d’utilisation sont nulles si l’on estime que la personne inscrite : 1) n’est pas en mesure de participer à une convention obligatoire; 2) est un mineur qui n’a pas obtenu le consentement parental; 3) contrevient à l’une des modalités des Conditions d’utilisation; ou 4) contrevient à toute loi applicable au Canada ou viole les droits d’autrui, ce qui pourrait entraîner la suppression sans préavis de son compte.

Ni vos contributions ni votre profil connexe sur un média social ou un site de partage de fichiers ne peuvent présenter du contenu ou de l’information ou encore fournir des liens vers ce que le RCIP juge raciste, diffamatoire, pornographique, choquant, obscène, vulgaire, extrêmement violent, harcelant, sexuellement explicite, discriminatoire ou illégal ou indésirable à un autre titre. Ils ne peuvent pas contenir de mot de passe, de virus, de logiciel espion, malveillant ou illégal ou de contenu piraté, ou tout hyperlien vers de tels éléments. Si vous constatez que quelqu’un fait un usage inadmissible du site Web, veuillez communiquer avec nous.

Le RCIP ne garantit pas que le fonctionnement du site Le Canada a d’incroyables trésors sera ininterrompu ou que son contenu est sans erreur. En outre, l’utilisateur a la responsabilité de s’assurer que son ordinateur est muni d’un logiciel de protection approprié, notamment d’un logiciel antivirus, de manière à se prémunir contre les logiciels malveillants ou espions ou les virus qui pourraient être associés aux sites Web de tiers dont les liens sont présents sur ce site Web. De plus, la sécurité du contenu et des discussions de tierces parties qui figurent dans le projet Le Canada a d’incroyables trésors n’a pas nécessairement été vérifiée par le RCIP.

Politique sur le droit d’auteur

Outre le contenu généré par les utilisateurs, tous les documents figurant dans cet espace en ligne et sur les sites connexes exploités par des tiers (p. ex., Flickr ou YouTube), y compris les images, les illustrations, les conceptions, les icônes, les photographies, les vidéos, les documents écrits et autres, font l’objet d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’une propriété de marque et/ou d’une autre propriété intellectuelle appartenant à, contrôlés ou autorisés sous licence par le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) ou ses établissements membres adhérents.

Nous vous encourageons à utiliser le matériel offert sur ce site Web à des fins éducatives ou personnelles. Les avis de droit d’auteur et autres indications de propriété associés au matériel doivent être conservés tels quels. Vous devez obtenir l’autorisation expresse du RCIP ou du titulaire du droit d’auteur concerné si vous voulez modifier, copier, reproduire, rééditer, afficher en ligne, transmettre ou distribuer le matériel de quelque façon que ce soit et pour tout usage, particulièrement un usage commercial.

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos des politiques du RCIP concernant le droit d’auteur, ou si vous voulez faire une demande dans le but de reproduire les documents figurant dans ce site Web, veuillez envoyer un courriel à l’adresse mvc@museevirtuel.ca.

Politique linguistique

Le contenu qui figure dans cet espace en ligne et qui a été produit par le RCIP est disponible en français et en anglais. Étant donné que le contenu fourni par les musées membres, les autres organismes et le public n’est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles, il est possible qu’il ne soit offert que dans la langue de travail de l’établissement ou de la personne qui l’a fourni.

Politique sur la protection des renseignements personnels

Nous avons pour politique de protéger les renseignements personnels de tous les utilisateurs. Pour empêcher un accès non autorisé, maintenir l’exactitude des données et assurer l’usage approprié de l’information, le RCIP a mis en place des procédures physiques, électroniques et administratives visant à protéger tous les renseignements recueillis en ligne.

Le RCIP recueille de l’information sur l’utilisation du contenu du site Le Canada a d’incroyables trésors grâce à des « données de trafic » saisies dans des blogues standards et par l’entremise des rétroactions affichées sur les sites de partage de fichiers et de médias sociaux connexes. De temps à autre, le RCIP peut avoir recours à des témoins « cookies » afin de comprendre comment le site est utilisé. Ces renseignements sont dépouillés aux fins d’analyse statistique dans le but d’améliorer nos services, et ils sont uniquement communiqués à des tierces parties sous forme de données cumulatives.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse mvc@museevirtuel.ca. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Témoins

Le Canada a d’incroyables trésors utilise des témoins « cookies » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site et quel est le pourcentage de visiteurs assidus. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d’identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l’efficacité du site. Avant d’utiliser un « témoin », nous vous en informerons (si la fonction « M’avertir avant d’accepter un témoin » est activée dans votre navigateur) afin que vous ayez la possibilité de le refuser; en général, un tel refus n’aura aucun effet sur le rendement du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter des renseignements sur le site. Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et sert à surveiller les visites que vous faites à un site. L’information sur les visiteurs n’est divulguée à personne, à l’exception du personnel du gouvernement du Canada qui en a besoin pour assumer les responsabilités relatives à leur travail. Toute autre divulgation de renseignements personnels que vous nous fournissez se fera conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Veuillez noter que ces pratiques s’appliquent uniquement au site Web Le Canada a d’incroyables trésors, et non pas aux médias sociaux ni aux sites Web de partage de fichiers connexes auxquels vous accédez à partir du site.

Avis d’exclusion de responsabilité

Les documents figurant sur ce site Web sont offerts « tels quels », sans garantie explicite ou implicite d’aucune sorte. Le RCIP ne contrôle pas et ne garantit pas la disponibilité du contenu des sites Web et autres ressources externes vers lesquels le présent site offre des liens. Le RCIP ne peut être tenu responsable en aucune circonstance, y compris la négligence mais sans exclure d’autres possibilités, si vous subissez des préjudices dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utilisation du matériel qui figure sur ce site et sur les sites connexes, et ce, même si le RCIP ou un représentant autorisé du RCIP a été informé de la possibilité de tels dommages.

Questions de compétence

Sauf indication contraire, et à l’exception d’offres manifestement internationales mentionnant un changement de loi ou de compétence, le contenu de ce site Web est présenté aux seules fins de promotion et d’accès à des collections et à du contenu connexe qui sont la propriété des musées canadiens et du MVC, lesquels sont tous situés au Canada.