LA PROCLAMATION ROYALE DE 1763 S’APPLIQUE-T-ELLE À LA NOUVELLE-ÉCOSSE, AU NOUVEAU-BRUNSWICK ET
À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD?

par Robert Leavitt


Après sa promulgation, la Proclamation (de 1763) n’était pas appliquée par les agents de la Couronne britannique dans la colonie de Nouvelle-Écosse. Depuis la Confédération, les tribunaux ont eu des opinions mitigées sur la question de savoir si la Proclamation s’applique aux Maritimes. En 1890, la Cour suprême du Nouveau-Brunswick statuait qu’elle ne s’appliquait pas à une zone située à l’intérieur des anciennes limites de la colonie, mais cette décision a été annulée par le même tribunal en 1958. En 1929, la Cour suprême de Nouvelle-Écosse déterminait que le Cap-Breton n’était pas couvert; néanmoins, le même tribunal décidait en 1975 que la Proclamation s’appliquait à la Nouvelle-Écosse, y compris au Cap-Breton, particuli&egrav Pour en lire plus
LA PROCLAMATION ROYALE DE 1763 S’APPLIQUE-T-ELLE À LA NOUVELLE-ÉCOSSE, AU NOUVEAU-BRUNSWICK ET
À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD?


par Robert Leavitt


Après sa promulgation, la Proclamation (de 1763) n’était pas appliquée par les agents de la Couronne britannique dans la colonie de Nouvelle-Écosse. Depuis la Confédération, les tribunaux ont eu des opinions mitigées sur la question de savoir si la Proclamation s’applique aux Maritimes. En 1890, la Cour suprême du Nouveau-Brunswick statuait qu’elle ne s’appliquait pas à une zone située à l’intérieur des anciennes limites de la colonie, mais cette décision a été annulée par le même tribunal en 1958. En 1929, la Cour suprême de Nouvelle-Écosse déterminait que le Cap-Breton n’était pas couvert; néanmoins, le même tribunal décidait en 1975 que la Proclamation s’appliquait à la Nouvelle-Écosse, y compris au Cap-Breton, particulièrement en ce qui concerne les droits des Autochtones, mais qu’elle ne s’appliquait qu’aux réserves existantes.

En 1980, la Cour d’appel fédérale statuait que « la Proclamation voulait reconnaître les droits des Indiens dans tous les territoires sous souveraineté britannique en Amérique du Nord qui n'avaient été ni cédés ni achetés par la Couronne.. »

Certains chefs autochtones disent que les tribunaux ont établi à maintes reprises l’existence du titre ancestral, qu’il ait été ou non reconnu par la Couronne dans un document ou une autre déclaration. Par contre, d’autres chefs, comme Graydon Nicholas, croient qu’il importe de reconnaître que la Proclamation s’applique aux Maritimes. Le Grand conseil de la Nation mi’kmaq considère que la Proclamation s’applique absolument aux Mi’Kmaq en tant que peuple, et qu’elle protège encore leurs droits à l’intérieur de leur territoire autochtone.


- Robert M. Leavitt, Maliseet & Micmac: First Nations of the Maritimes. Fredericton : New Ireland Press, 1995. p. 213


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Objectifs d'apprentissage

Les apprenants seront en mesure de comprendre la question posée afin de déterminer si la Proclamation royale de 1763 s’applique aux autochtones de toutes les provinces maritimes.


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